Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Après avoir été mis en garde par le service technique de la commune de Frisange qu’il était en train de réaliser sur ledit terrain des travaux de construction extérieurs sans être en possession d’une autorisation de construire, Monsieur B introduisit en date du 3 septembre 2018 deux demandes séparées en vue de l’autorisation pour les travaux suivants :En ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de Monsieur Z,en matière de permis de construireà procéder à la démolition de l’immeuble existant sur les parcelles cadastrales inscrites au cadastre de la commune de Lenningen, sectionde Canach, nos ... et ... avec reconstruction d’un immeuble comprenant un restaurant et 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 12 juin 2020, portant le numéro 44524 du rôle ;Par requête déposée le 12 juin 2020 et inscrite sous le numéro 44524 du rôle, Monsieur ..., voisin de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. autorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro ..., pour la construction d’un immeuble à 37 unités, dit « résidence pour seniors », sis à ..., sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de Diekirch, sectionde Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,tendant à la réformation sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir numéroaccordée par le bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiredu bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°autorisation émise au profit de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 9 mars 2018 portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de permis de construiredirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 16 février 2018 autorisant Monsieur ... et Madame ..., les deux demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. en matière de permis de construireautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numérocommune de Habscht, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 24 septembre 2019, portant le numéro 43585

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,du bourgmestre de la commune de Troisvierges du 5 juillet 2017 autorisant Monsieur ... à construire un abri de jardin sur un terrain sis à ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 3 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de la société ....en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 43903 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construire1) d’une décision n° 175/2017 du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 14 décembre 2017 modifiant une décision n° 79/2016 du même bourgmestre du 13 juillet 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 18 mai 2018 portant le numéro ... portant autorisation à Monsieur ..., demeurant àde réaliser les travaux suivants : « remplacement de l’abri de jardin existant par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation de bâtir délivrée le 24 janvier 2019 par le bourgmestre de la commune de Weiswampach sous la référence n°à construire un immeuble à 6 appartements sur une parcelle sise àinscrite au cadastre de la commune de Weiswampach, sectionsinon à voir ordonner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire déposée le 15 mars 2019, Monsieur ... a fait part en date du 2 mai 2019 de ses commentaires au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, qui lui a répondu par courrier du 20 mai 2019, libellé comme suit :pour vous informer que je viens de signer, en date de ce jour, l'autorisation de bâtir pour le projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. en présence de Monsieur ... et consorts, ..., en matière de permis de construireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2019 par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de société...,en matière de permis de construireautorisation émise au profit de la société..., établie et ayant son siège sociale àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,commune de Diekirch, section A de Diekirch, cette autorisation étant encore attaquée au fond par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construireà construire un immeuble à quatre unités de logement sur un terrain sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro ...;Suivant avis du 6 octobre 2017, il a été porté à la connaissance du public que la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.212.277, représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions et représentée aux fins des présentes par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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