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  1. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social àde la recevabilité et de la régularité de la demande de du (sic) projetde la décision d’approbation provisoire du plan d’aménagement particulierde la décision d’approbation définitive du plan d’aménagement particulierde la décision prise par le ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialVu la requête inscrite sous le numéro 29759a du rôle et déposée le 20 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 28525 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construiredirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 octobre 2012 (n° 28525 du rôle) ayant déclaré recevable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «Par décision du 6 octobre 2011, rectifiée le 17 octobre 2011, le ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreet de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, des 21 et 23 août 2012 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de XXX, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-XXX, ainsi qu’à Monsieur XXX XXX, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 28 octobre 2011 portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) en matière de permis de construirereprésentée par ses associés en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) ayant déclaré non fondé le recours tendant à l'annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, datée du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du bourgmestre de ... du 20 août 2010 autorisant l’appelant à construire un immeuble industriel, commercial et administratif à ...,Le 28 novembre 2007, le bourgmestre délivra à Monsieur ... une autorisation de morceler les terrains inscrits au cadastre de ..., ancienne commune d’..., sectiond’une demande en obtention d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construired’une décision implicite de rejet de Monsieur le bourgmestre de la commune de Kopstal suite à une demande d'autorisation de construire d'une maison individuelle, à ..., rue ..., lot n° ... introduite en date du 17 novembre 2010 ;d’une décision implicite de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L- ..., une autorisation de construire une maison unifamiliale sise à Hoscheid-..., section A de Hoscheid, au lieu dit «Dans la mesure où ni la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après dénommée « la loi du 19 juillet 2004», ni aucune autre disposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ainsi que de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux;et transitant sur le territoire de la commune de ..., introduisit le 8 septembre 2010 auprès du bourgmestre de la commune de ..., ci-après « le bourgmestre »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. En date du 16 octobre 2009, Monsieur ... introduisit, auprès du bourgmestre de la commune de Remich, ci-après « le bourgmestre », une demande en obtention de deux autorisations de construire pour la construction de quatre maisons sur une parcelle sise àLe 5 novembre 2009 le bourgmestre émit les deux autorisations de construire requises, autorisations qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par lettre du 29 avril 2010, Monsieur ... et son épouse Madame ... introduisirent, par le biais du bureau d’architecture ..., auprès de la commune de Weiler-la-Tour une demande en obtention d’une autorisation de construire une maison d’habitation sur des fonds sis àPar un avis daté du 18 juin 2010, le bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour informa le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de permis de construireinscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 avril 2011, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 août 2010 portant autorisation à Monsieur ... de construire un immeuble résidentiel, commercial et administratif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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