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15829.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construireet fils » à construire un « hall pour machines agricoles » sur un terrain sisVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14935.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’un centre régional de gestion de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12827.pdf
en matière de permis de construire -------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2000 du bourgmestre de la commune de Koerich portant refus d’une autorisation demande tendant àayant pour objet la transformeration en immeuble d’habitation d’un immeuble situé à Goeblange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14521.pdf
tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de Wellenstein en date du 10 août 2001, par laquelle ledit conseil a décidé de rendre adjudicataire des travaux de gros-œuvre dans le lotissement ..., l’entreprise ... de Luxembourg, au prix de son offre au montant de 980.560.- Luf hors TVA (part de la commune)Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14835.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15342.pdf
contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------initiée par l’Etat du Grand-Duché, ladite demande s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 15341 du rôle, dirigé contre la décision précitée du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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13933.pdf
BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ------------------------------------Vu les deux exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 février 2002, par lesquels la prédite requête en intervention volontaire a été signifiée tant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13916.pdf
de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, un séparateur d’hydrocarbures, une fosse septique, un système de collecte des eaux pluviales ainsi qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13917.pdf
Ladite autorisation a été émise également en considération d’un courrier du 13 décembre 2000 de la société à responsabilité limitée ..., contenant des précisions et une limitation quant aux déchets inertes à entreposer sur le site litigieux, suivant lequel seuls seront acceptés au centre régional de gestion de déchets inertes, les déchets de démolitionLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14111.pdf
Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, un avis commun émis par la commission du commerce de détail de la Chambre de Commerce et de la Confédération luxembourgeoise du Commerce et un avis de la commission d’équipement commercial en matière d'autorisation d'établissement ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13955.pdf
et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13955 du rôle, par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13238.pdf
contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A.,en matière de permis de construire ---------------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision du collège échevinal de la commune de Flaxweiler du 23 janvier 2001 décidant, par application de l'article 5.4. du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12382.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ----------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 12 mai 2000 approuvant l’avant-projet détaillé de construction du centre scolaire et culturel de Junglinster ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13515.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13516 du rôle, dirigé contre une décision respectivement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13237.pdf
contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme ...S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11810A.pdf
2. d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 avril 1989 par laquelle Monsieur ... a été en principe autorisé à construire l’écurie autorisée par la décision ministérielle précitée du 23 février 1989 en dur, en ce qui concerne3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11890.pdf
Recours formé par le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg contre un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg, une décision du bourgmestre de ladite ville et un bulletin rectificatif émis par ladite administration communaleboulevard Franklin D. Roosevelt, représentée par le président de son comitédirecteur actuellement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11532.pdf
COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11577.pdf
PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 9 juillet 1999 par laquelle la société à responsabilité limitée X. S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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