Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 30 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.S’il est

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juillet 2016 ;et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 octobre 2016Vu l’accord trouvé en chambre du conseil en date du 15 juillet 2016 entre les mandataires des trois parties au litige consistant dans une abréviation des délais pour les réplique et duplique, ainsi qu’une fixation des deux affaires pour plaidoiries à l’audience du 22 septembre 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Benoît ENTRINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Oliveira, en remplacement de Maître Filipe Valente, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Alain Bingen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. __________________________________________________________________________ _A l’audience des 6 et 22 octobre

Audience publique du 28 juin 2016Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, et Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2016 ;Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour,

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Luc Jeitz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ______________________________________________________________________________dont la note d’

Audience publique du 16 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie SUNNEN, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ______________________________________________________________________________spéciale du tribunal administratif au cours

Audience publique du 25 mai 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire des époux ...-... a affirmé ne pas avoir reçu notification du mémoire en réponse du litismandataire des époux ...et leet lu à l’audience publique 25 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016