Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.Tel que le

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 19 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2022.Il est vrai que durant la procédure devant la Cour et, plus particulièrement, lors de l’audience des plaidoiries de nouvelles idées de classement possibles des

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Marc FEYEREISEN, en leurs plaidoiries respectives, ainsi que Messieurs Frank GOEDERS et Paul SCHINTGEN, représentants du Ministère de l’Intérieur, en leurs explications à l’audience

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline Marchand, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Henry De Ron à l’audience publique du 10 novembre 2021.Si la Ville de Luxembourg et la société C ont encore à l’audience des plaidoiries, soulevé un moyen selon lequel le recours

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 17 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position oralement à l’audience sur la question de l’intérêt à agir de Monsieur A ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 10 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 10 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2022.et lu par

Audience publique du 8 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 3 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 3 février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 31 janvier 2022Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH pour l’administration communale de Heffingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2022.la soussignée, premier vice-

Audience publique du 31 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2022.Les consorts ... n’ont pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique ni en soumettant au tribunal des observations écrites avant l’audience des plaidoiries du 19 janvier 2022 à laquelle il ne se sont