Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurence JACOBS, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Considérant qu’à l’audience le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé du recours, compte tenu des conclusions du collège d’

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 février 2000 =============================A l’audience du 24 janvier 2000, ladite affaire a été plaidée et prise en délibéré par la premièreet lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 27 décembre 1999et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 1999 =============================En l'espèce, il se dégage des pièces versées, ainsi que des renseignements fournis à l'audience, que la décision de retrait de son permis a été notifiée à Monsieur CONTER début octobre 1999 déjà, de sorte que si celui-ci n'a pas entre-temps perdu son emploi, il n'y a pas de raison majeure pour

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par:

Audience publique du 22 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.