Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2003Lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal administratif a posé aux parties la question de savoir si le recours sous analyse ne serait pas devenu sans objet du fait de la survenance d’une nouvelle décision du ministre des Transports, après l’introduction du recours contentieux, à la suite du

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par : M. Delaporte, premier juge, M. Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure étant essentiellement

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe BARBIER, en remplacement de Maître Albert WILDGEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par: M. Delaportre, premier

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurence JACOBS, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Considérant qu’à l’audience le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé du recours, compte tenu des conclusions du collège d’

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par:

Audience publique du 22 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 février 2000 =============================A l’audience du 24 janvier 2000, ladite affaire a été plaidée et prise en délibéré par la premièreet lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.