Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.A l’audience, sur question de la Cour, le délégué du gouvernement souleva la tardiveté du mémoire en duplique pour ne pas respecter le délai légal de fourniture d’un

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonkert et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anaïs Bove, en remplacement

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2010 par :

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 novembre 2009

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS et Messieurs les délégués du gouvernement Daniel RUPPERT et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 5 octobre et 12 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Pierre BRASSEUR pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2009 par :

Audience publique du 9 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle Frank, en remplacement de Maître Pierre Metzler, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.

Audience publique du 19 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2009 lors de laquelle Maître Murielle ZINS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de