Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse était représenté à l'audience par MonsieurA l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du

Audience publique du 29 avril 2021Maître Marc KOHNEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 9 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________