Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2015, à 11 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire de 30 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2015, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que Monsieur ... précité a été régulièrement convoqué à l'audience

Audience publique 29 avril 2015et lu à l’audience publique du 29 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2015et lu à l’audience publique du 27 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2015et lu à l’audience publique du 27 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 23 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 avril 2015 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse conclut au rejet du mémoire en réponse déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2013, au motif que ce mémoire en réponse aurait été déposé au-delà des délais de procédure légaux.et lu à l’audience

Audience publique du 1er avril 2015Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Lors de l'audience du Conseil de discipline ... a été questionné sur sa situation financière actuelle.A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des

Audience publique du 1er avril 2015A l’audience des plaidoiries, le tribunal a, en l’absence d’indication d’un ou de plusieurs articles de la Constitution qui seraient visés par l’argumentation ainsi développée par les demandeurs dans leur requête introductive d’instance, prié le litismandataire des demandeurs de lui indiquer quels sont les articles de la

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.