Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;remplacement de Maître Christian POINT, et Christian

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la partie demanderesse a conclu au rejet dudit moyen d’

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries du 20 janvier 2026, le délégué du gouvernement a soulevé la question de la

Audience publique du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2026 par :

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 8 octobre 2025 informant les parties en cause de la rupture du délibéré et de la

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 janvier 2026.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Alexandra CASTEGNARO, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 22 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL ne s’étant pas présenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :