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- Urbanisme et aménagement du territoire
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37142.pdf
Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37175.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMonténégro) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Eyal GRUMBERG, sise à L-2330 Luxembourg, 140, Boulevard de la Pétrusse, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2015 prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37859C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2016 (nos 34175, 34711 et 35182 du rôle) ayant statué sur ses recours formés contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersréformation dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37235.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Par décision du 2 septembre 2015, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37222.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2015 en ce qu’elle porte rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié dans le chef de Monsieur ...;Le 3 décembre 2009, Monsieur ...et son épouse, Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Hongrie), de nationalité hongroise, demeurant à ..., tendant à voir instituer une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2016, portant retrait de son droit de séjour au Grand-duché de Luxembourg, un recours en annulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 38736 du rôle,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37339.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ...Cette demande fut refusée par une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37325.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2015 rejetant sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée, ainsi que d’une décision confirmative du 21 septembre 2015 rendue sur recours
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38265C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (no 36700 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 confirmant, suite à un recours gracieux, la décision du 10 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36844.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 mai 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité ainsi que d’un report à l’éloignement ;Par décision du 27 mai 2015, le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37753C.pdf
de Monsieur ... ..., ... (Bangladesh) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37753C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2016 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, munie à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38484.pdf
Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, un recours en annulation dirigé contre ladite
- Instance : Référé
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36863.pdf
Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2015 portant rejet de sa demande de renouvellement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36968.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité respectivement pour des motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36433.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant refus de lui accorder un renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales et contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35748.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersItalie), déclarant être de nationalité italienne, ayant été placé au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 déclarant son séjour irrégulier, lui ordonnant de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36639.pdf
Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par décision du 25 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37814C.pdf
Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus de leur accorder une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36700.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015, confirmant, suite à un recours gracieux du 13 avril 2015, la décision du même ministre du 10 mars 2015 refusant le renouvellement d’une autorisation de séjour à titre de membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36476.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2015 portant rejet de sa demande en obtention du statut de résident de longue durée ;En date du 4 mars 2015, le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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