Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 40801 du rôle Inscrit le 21 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)de la police grand-ducale, unitédu 12 novembre 2017, Monsieur ... fut intercepté, le même jour, par la police grand-ducale rue de Bonnevoie à Luxembourg-Ville dans le cadre d’une bagarre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40677 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2018 ;Après avoir fait l’objet de procès-verbaux de la police grand-ducale du chef de vols avec violence les 1er et 14 septembre 2010, Monsieur .

Numéro 40653 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40653 du rôle et déposée le 19

Numéro 40566 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2018;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5

N° 40534 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après désignées par « la Convention de Genève ».Par décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40500 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017Monsieur ... fut intercepté par la police grand-ducale en date du 12 novembre 2017, rue de Bonnevoie à Luxembourg-Ville.En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40463 du rôle Inscrit le 7 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40347 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40333 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)En date du 10 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

N° 40258 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro 40243 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40211 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017En date du 10 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

Numéro 40212 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 sous le numéro de rôle 39872 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

Numéro 40172 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40172 du rôle et déposée le 13 septembre 2017 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 40157 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;Le 11 août 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017En date du 10 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40007 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40012 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le 26 février 2010, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006