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25527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25382 du rôle Inscrit le 10 février 2009Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25382 du rôle et déposée le 10 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Unsen, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24995 du rôle Inscrit le 4 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2008 par Maître Alexandra Corre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24975 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)cohérence du récit présenté, refusa de faire droit à cette demande et retint que même à supposer les faits allégués
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25417C.pdf
Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009Audience publique du 2 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24442 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2009 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24637 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu l’autorisation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24582 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Numéro 24680 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008Espagne), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24131a.pdf
N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 24545 du rôle Inscrit le 30 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23911.pdf
N° 23911 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24083C.pdf
Numéro du rôle : 24083C Inscrit le 15 février 2008un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n° 23331 du rôle) rendu dans le cadre d’un recours introduit par M.du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24083C du rôle, déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24000.pdf
N° 24000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23587.pdf
Numéro 23587 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23587 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23331.pdf
Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 23331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2007 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22336a.pdf
N°s 22336a et 22911 du rôle Inscrits les 21 décembre 2006 et 4 mai 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22336 du rôle et déposée au greffe du tribunaladministratif le 21 décembre 2006 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21920.pdf
Numéro 21920 du rôle Inscrit le 12 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21920 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2006 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21135.pdf
Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2006 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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