Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41180 du rôle Inscrit le 23 mai 2018Audience publique du 11 septembre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Par courrier du 1er juin 2016, le

Numéro du rôle : 42215C Inscrit le 14 janvier 2019dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2018 ;En date du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018En date du 22 juin 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 14 juillet 2017, le bureau RTS Luxembourg 1 de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41113 du rôle Inscrit le 4 mai 2018En date du 7 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 del’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,modifiée du 22 mai 1931, dite « Abgabenordnung », en abrégé « AO », en raison de sa qualitéIl

Numéro du rôle : 42059C Inscrit le 4 décembre 2018un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 15 mai 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40909 du rôle Inscrit le 15 mars 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2018 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41263 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Il ressort des déclarations des parties que par courrier du 18 mai 2017, la demanderesse formula ses objections à l’égard de l’imposition envisagée.Par courrier du 6 juillet 2017, la société ... demanda au bureau d’imposition le redressement des bulletins d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41072 du rôle Inscrit le 24 avril 2018Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________émis à son encontre en date du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2018 ;Par courrier du 2 novembre 2017, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 40580 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012, émis le 11 mai 2016, et 2013, émis le 1er février 2017 ;du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014, émis le 1er février 2017 ;En date du 11 mai 2016, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40807 du rôle Inscrit le 22 février 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudésigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 12 octobre 2016 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur le revenu pour les

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41373 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1) du bulletin d’appel en garantie émis

Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1) du bulletin d’appel en garantie émis en date du 30 juin 2016 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu l’avis du greffe du tribunal administratif du 14 décembre 2018 informant les parties de la rupture du délibéré ;Vu le mémoire