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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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44990-45289.pdf
contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption ________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation 1) de la décision du conseil communal du 13 juillet 2020 d’exercer un droit de préemption,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44958-45249.pdf
contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption ________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation 1) de la décision du conseil communal du 13 juillet 2020 d’exercer un droit de préemption,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43585-45179-46557.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Habscht, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46928C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de l’ancienne commune deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41639.pdf
contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption ________________________________________________________________________tendant à l’annulation de (1) la décision du conseil d’administration du Fonds du Logement du 17 mai 2018, retranscrite dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47569.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ... de la section ED de Neudorf et sise aux numérosVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47201C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47201C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2022 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (D) et de son époux, Monsieur (C), demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43782.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45237.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 juillet 2020 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45420.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la constitution d’avocat à la Cour déposée en date du 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44981.pdf
contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) d'une décision rendue en date par le Conseil Communal de la Commune de Pétanged'une décision de Monsieur le Ministre de l'intérieur du 15 juillet 2020, dont ils n'ontVu le mémoire en duplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43519.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 août 2019 approuvant la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 1er février 2019 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Betzdorf, et ayant déclaré recevable, mais non fondée la réclamation de Monsieur ...Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46811C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46811C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite aules
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43885a.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 22 mars 2018 qualifiée « d’avenant » et se référant à une décision du même bourgmestre portant le numéroVu l’arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2021, inscrit sous le numéro 45486C du rôle ;pour « l’agrandissement de la terrasse et la rénovation de l’entrée » d’une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44433.pdf
contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre del’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44901.pdf
SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :la décision du Conseil communal du 19 juin 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47108.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 9, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2531, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47111.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26A, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2526, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47107.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26C, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2530, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47109.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 7, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous les n°s 57/1746 et 57/1006, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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