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- Voirie
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42164.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous, ayant sa maison communale à L-5408 Bous, 20, route de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41365.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Carlos Calvo, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41617.pdf
portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 ayant déclaré recevable, mais non fondée leurs réclamations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 septembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41533.pdf
4) la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41635.pdf
ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl, et 4) de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41506.pdf
et de Monsieur ..., demeurant à B-..., ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean WAGENER sise à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Pétange du 25 septembre 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Pétange et, d’autre part, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41168.pdf
1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du Ministre de l’intérieur du 19 juillet 2017, approuvant les délibérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41049.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 3 mai 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schieren, établie à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41199C-41209C.pdf
de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch duportant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur dutableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Diekirch, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200CA-41210CA.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de la commune de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre un deux actes de l’administration communale de Stadtbredimus en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40300 du rôle et déposée le 25 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41048C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg au nom des épouxportant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng duVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39678.pdf
contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2017 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39529.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de Heffingen du 9 mai 2016 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen, concernant desVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41610 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àinscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39811.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2017 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38693.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 novembre 2016, portant signification de ce recours à la commune de Tandel, établie à L-9350 Bastendorf, 6, Haaptstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 23 juillet 2015, le conseil communal de Tandel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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