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44958-45249.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45580.pdf
contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs », en matière d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 45580 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45585.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la seule mesure du classement des six terrains sis dans la commune de Sandweiler, sectionPar décision du 29 janvier 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45697.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreFrance), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44517.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44515.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46163.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àNigéria), de nationalité nigériane, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45322.pdf
contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’établissement public Syndicat des EauxVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44635.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 44635 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité ..., ayant son siège social à L- ..., inscrite au Registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44433 du rôle et déposée le 13 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44903.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45228.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45228 du rôle et déposée le 16 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Käerjeng, dont les bureaux sont établis à L-4901 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44269.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45639.pdf
contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45271.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2020 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44506 du rôle et déposée le 8 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43935.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43935 du rôle et déposée le 23 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
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