Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. sociétés de Luxembourg sous le numéro B220509, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Kleyr Grasso GP SARL, établie et ayant son siège social à la même adresse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente instance par Maître Fanny Mazeaud, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45908 du rôle, déposée en date du 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulationVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;Le même jour, le collège des bourgmestre et échevins de Kehlen, ci-après désigné par « le collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Madame ... et àVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs », en matière d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 45580 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la seule mesure du classement des six terrains sis dans la commune de Sandweiler, sectionPar décision du 29 janvier 2016, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreFrance), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àNigéria), de nationalité nigériane, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’établissement public Syndicat des EauxVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 44635 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité ..., ayant son siège social à L- ..., inscrite au Registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44433 du rôle et déposée le 13 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45228 du rôle et déposée le 16 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Käerjeng, dont les bureaux sont établis à L-4901 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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