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41464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41464 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandrine Lenert-Kinn, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-introduisit auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, dénommé ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44362Ca.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-9905
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant pompier, demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44985C.pdf
de Monsieur ... ..., de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., ..., contre une décision de l’administration communale de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 septembre 2020 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42352a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant pompier, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43560.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43560 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40551.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40553.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2019 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42595.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40567.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40623.pdf
1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40571.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40607.pdf
la décision du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de leur réclamation du 22Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40622.pdf
1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40603.pdf
3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40569.pdf
2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41987.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41987 du rôle et déposée le 21 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40570.pdf
2) La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40568.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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