Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15871 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2003 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Audience publique du 21 mai 200315, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence observé par ce dernier face à leur réclamation du 24 mai 1998 et, deuxièmement, du bulletinVu les ordonnance et jugement du tribunal

N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2002 par Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2002 ;août 1998 que le montant en question ne lui sera pas remboursé, au motif que, comme il lui avait déjà été précisé « par un courrier en date du 15 mai 1998 qu’en absence des pièces justificatives concernant [Par lettre du 15 septembre 1998,

N° 15251 du rôle Inscrit le 16 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15251 du rôle et déposée le 16 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’

Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15003 du rôle, déposée le 10 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., employé privé, demeurant à N-Norvège), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant

N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrits tous les deux à l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de la società per

Numéro 15009 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15009 du rôle, déposée le 11 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 16 janvier 2002 ;A la suite de deux lettres de

Numéro 14855 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14855 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,et notifiés le 15 février 2001;Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,Vu le

Inscrits le 18 mars 2002Audience publique du 18 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14692 du rôle, déposée le 18 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,impôt sur le revenu de l’année 1995 émis le 11 janvier 2002 à la

N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14691 du rôle, déposée le 15 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu le mémoire en

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2001, par lequel ce mémoire en réponse a été signifié à l’administration communale de S., préqualifiée, et à la société anonyme ...., préqualifiée;384 de la loi générale des impôts modifiée du 21 mai 1931,

Audience publique du 15 juillet 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2001 déclarant irrecevable leur réclamation datée du 6 juillet 1995 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1990, émis le 15 juin 1995;Vu le mémoire en réponse du

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002;Vu le dossier fiscal déposé le 23 avril 2002;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 8 mai 2002 autorisant Maître Joë LEMMER à produire jusqu’au vendredi 31 mai 2002

Audience publique du 12 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2002 par Monsieur ...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 juin 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002 ;Vu les pièces versées au cause et notamment la décision critiquée, ainsi que le complément d’informations déposé par Monsieur ... en date du 16 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en

Audience publique du 5 juin 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2002 au nom des demandeurs ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril