Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 24060 du rôle et déposée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 1999 et 2001 à 2003, le bureau d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 23861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-réalisé suivant la loi du 30 juillet 2002 déterminant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23434 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., élisant domicile àVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;A la suite de l’émission en date du 13 décembre 2006 par le bureau d'imposition Luxembourg 8 de la section personnes physiques du service

Vu la requête inscrite sous le numéro 23929 du rôle et déposée le 9 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Zineb Benkirane, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

Vu la requête inscrite sous le numéro 23564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...- ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 octobre 2006 lui

Vu la requête inscrite sous le numéro 21944 du rôle et déposée le 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat, demeurant àtendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le

Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à

N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à

délibération du conseil communal de Steinsel du 27 juin 2006 portant adoption définitive dudit projet d’aménagement particulier et 3) d’une décision datée au 7 août 2006 « portant approbation du plan d’aménagement particulier susvisé, présenté par l’association momentanée Y., ratifiée par Madame le Ministre de la Famille et de l’Intégration, pour le Ministre

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Magalaj (Bosnie-Herzégovine), et de son épouse, Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, fonctionnaire, demeurant à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 23 juin

Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège social à L-et par la société à responsabilité limitée C. sàrl

Audience publique du 28 juin 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 20096 du rôle, déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F., demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu

Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Suite à un recours introduit

contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à