Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège social à L-et par la société à responsabilité limitée C. sàrl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 28 juin 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 20096 du rôle, déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F., demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Suite à un recours introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 17 octobre 2005 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports portant que la Madame ... n’est pas admissible aux examens-concours en vue de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., infirmier, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18647 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18096 du rôle, déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17688 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., instituteur, et de Mmetendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Supérieur et de la Recherche et 3. un arrêté du ministre de l’Education Nationale, de laVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17174 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aspirant professeuringénieur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. F) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 novembre 2003 portant rejet de sa demande en octroi d’une prime d’encouragement;Vu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité luxembourgeoise, et ..., de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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