Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39150 du rôle et déposée le 24 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitéeet contre la décision du même ministre du 3 février 2017, par laquelle son offre soumise en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 28 février 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39160 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. et de la société par actions simplifiées de droit français ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 39062 du rôle et déposée le 3 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSJEAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àcomposée 1

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 37438 du rôle et déposée le 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;Maître Marc FEYEREISEN et Maître Jean KAUFFMAN, pour laest à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2015, portant signification de ladite requête aux Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, établissement public autonome institué par la loi modifiée du 25 février 1979 portant modification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. en présence de la société ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38843 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite de droit allemand ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. capitaux des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt commercial communal portant calcul d’assiette globale et de l’impôt commercial communal des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt sur la fortune des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38853 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation déposé au fond le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision de la ..., Luxembourg, en présence de la ..., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38722 du rôle et déposée le 18 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 38772 du rôle et déposée le 28 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38771 du rôle et déposée le 28 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurantVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37072 du rôle et déposée en date du 21 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 20 novembre 2012, et suite à une information du « Bundeszentralamt für Steuern

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38648 du rôle et déposée le 2 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,lui délivrée le 24 avril 2014, ainsi que 2) d’un faisceau de décisions administratives de la commune de ... résultant d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38581 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àun recours en réformation, sinon en annulation, introduit par requête déposée le même jour et inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique du 10 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Audience publique du 7 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementVu la requête inscrite sous le numéro 38539 du rôle et déposée le 30 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’administration communale de ..., demeurant à L-à partir du 1er mai 2016, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38083 du rôle et déposée le 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport 1) au préavis de détachement rendu le 18 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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