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Fonctionnaires et agents publics
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- Reconstitution de carrière
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- Traitement - indemnité spéciale
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32212.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., aspirant professeur, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34246ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34246 du rôle et déposée le 26 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableauprononcer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 3 février 2014 de laannulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 34223 du rôle, introduit le21 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32893C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25977.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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13756.pdf
et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, par laquelle ce dernier a informé le ministre de l’Environnement qu’il se ralliait à un avis de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11129.pdf
HEMMEN contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de promotionVu la requête déposée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HEMMEN, commis principal hors cadre auprès de l’entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11728.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 1999 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Finances du 22 octobre 1999 par laquelle il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11427.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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