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25924.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la demande de l’Etat du 19 mars 2010 sollicitant l’autorisation de verser un mémoire complémentaire ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 19 novembre 2004, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26448.pdf
Vu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 mai 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26802C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leordre de quitter le territoire dans un délai d’un mois à compter de la notification;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26265.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2010 par Maître Louis Tinti au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25993.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25993 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Le 15 mars 2003, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lestatut de réfugié tel que prévu par la loi du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26483.pdf
Vu la requête déposée le 13 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26483 du rôle, par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa commission pour travailleurs indépendants, saisie pour avis de votre demande en obtention d'une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26434C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26017.pdf
Vu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 décembre 2002, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26441C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25951.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2010 par Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26097.pdf
Vu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 14 janvier 2003, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25695.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;que par un arrêt de la Cour administrative du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ,,, à Monrovia (Liberia), de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-Vu les pièces versées en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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