Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 23564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...- ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 octobre 2006 lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 21944 du rôle et déposée le 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat, demeurant àtendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 23518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 15 décembre 2003, Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours introduit par la société à responsabilité limitée X. s.àr.l.,contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 23385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Madame Z.Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 23380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 10479C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 29 décembre 1997 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par la société anonyme C. S.A.,contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22756 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 27 mars 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22734 du rôle, par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigeant d’entreprises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etdeux décisions de la bourgmestre de ... en matière de taxes communalesVu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22476 du rôle et déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., commissaire auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 20 juin 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23078 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-en défaveur de la demande de promotion de Monsieur ... au deuxième grade du cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Considérant que ce projet modifié a suivi la procédure de l'article 9 alinéas 2 et 3 de la loi du 12.6.1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes - les plans ayant été déposés pendant 30 jours - période du 25.2. au 26.3.2002 inclusivement - à la maison communale pour en prendre connaissance par le public et des affichesVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes,Vu l’article 108.2 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 19 juillet 2005,Considérant que l’article 1er de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 21819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2006 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège à L-et de la société de droit italien C. S. p.la société de droit allemand M. G.m.b

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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