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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2018 déclarant irrecevable sa réclamation du 18 juillet 2018 contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis à son égard le 11 octobre 2017 ;Le 11 octobre 2017, le bureau d’imposition de l’administration des Contributionsdirectes Esch 1, ci-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________France), dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2019 ayant rejeté sa réclamation introduite le 15

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesEn date du 11 décembre 2017, Monsieur ... soumit la déclaration pour l’impôt sur le revenu et la déclaration pour l’établissement du bénéfice commercial et pour l’impôt commercial de l’année 2016 à l’administration des Contributions directes, en faisant état d’un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2018 rejetant sa réclamation du 28 décembre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2006 émis à son égard le 26 octobre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. En dates des 3 juillet 2013, 3 septembre 2014, 17 juin 2015 et 21 juin 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde Commerce des Pays-Bas sous le n° ..., représentée par ses organes de gestion en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41263 du rôle), ayant rejeté son recours principal en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2017 portant le numéro C24344 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les n°s C 23586, C 23684, C 23685 et C

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 répertoriée, sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis par l’administration des Contributions directes en date du 19 juillet 2017 ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d'imposition », informa Monsieur ... et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Par un courrier du 2 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... ci-après désignée par « la société ...Par courrier du 5 juillet 2017, réceptionné le lendemain, la société ... introduisit auprès du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestribunal administratif a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018, répertoriée sous les numéros C 21196, C 21197

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 (n° C 23097 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurecours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 (n° C 21700 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012, 2013,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2019 (n° 40816 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur leur recours tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. et renvoyé l’affaire en prosécution de cause au directeur de l’administration des Contributions directes ;En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », adressa aux époux ... un courrier conformément au prescrit du § 205 (3) de la loi générale des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuélisant domicile au siège de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 avril 2018 prise sur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié dirigé à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 8 janvier 2019 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 4 mai 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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