Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 rejetant comme non fondée une réclamation introduit le 11 septembre 2014

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22 juillet 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 5 juin 2013 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontredes

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 10 juin 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes;l’administration des Contributions directes, ci-

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 avril 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’Le 4

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012 à l’encontre d’un bulletin d’appel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 mai 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes ;Le 8 août 2013, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unEn date

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 26 janvier 2015, à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 12 décembre 2014 par le bureau de la retenue

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 26 janvier 2015, à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 20 janvier 2015 par le bureau de la retenue d

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

au directeur de l’administration des Contributions directesau directeur de l’administration des Contributions directes, le tribunal ayant, par réformation de la décision dudit directeur du 30 juillet 2014, dit qu’il y avait lieu de faire droit à la réclamation de Monsieur ... tendant à voir annuler le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 juin 2013 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en garantiel’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012, à l’

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel

des Contributions directes en matière d’impôts directs – appel en garantierapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur XXX le