Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes ;Le 22 janvier 2014, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la copropriété – société de fait ..., ci-après désignée par « la copropriété ...Par un courrier de leur mandataire du 22 avril 2014, la

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après désignée par « la société ...

directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 14 mai 2014 à l’encontre du bulletin d’appel en garantie précité ;En date du 14 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition »,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2015 référenciée sous le numéroLe 2 mai 2013, l’administration des Contributions directes émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2015 référenciée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2015, répertoriée sous le numéroPar courrier du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre deux bulletins de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt fonciertendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2015, répertoriée sous les

Le 16 octobre 2013, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012 à l’égard de Monsieur ....Par courrier daté du 8 janvier 2015, entré à l’administration des Contributions directes le 12

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre 2014 par le

Par un courrier du 19 octobre 2012, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... s.a., ci-après désignée par « la société ...Par un courrier de son mandataire du 26 septembre 2013, la société ... introduisit une réclamation à l’encontre de ces

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 13 février 2012, Monsieur ... introduisit, au nom de Monsieur ..., une réclamation à l’encontre du prédit bulletin de l’impôt sur le revenu à l’administration des Contributions directes.Par commandement du 25 avril 2012, l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation du 15 mai 2014 introduite à l’encontre d’un

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation du 22 janvier 2015 introduite à l’

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par son Conseil d’administration en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite