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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 octobre 2014 du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 2
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 10 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en
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Suite au dépôt de ses déclarations d’impôt sur le revenu des années 2007 à 2010, Monsieur ... fit l’objet d’un courrier du 13 décembre 2011 du bureau d’imposition, Luxembourg 8, de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », l’informant que, conformément au paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du
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Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des décomptes et bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directesAllemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 novembre 2013 portant
- Type de contentieux : Fiscal
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Recours formé par Monsieur ..., Winseler contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________par laquelle un recours a été introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 27 août 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2013 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 23 mai 2013 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le
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Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de six mois par le directeur
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette valant décision implicite de rejet du Directeur de l’administration des Contributions directes ;Contributions directes ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation
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Le 17 octobre 2012, le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., imposés collectivement, le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée du 4Par une
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Par courrier du 20 novembre 2012 faisant suite à deux avis de contrôle de la direction de l’administration des Contributions directes, division échange de renseignements, du 26 septembre 2012, aux termes desquels Monsieur ... aurait, pendant les années d’imposition 2007 et 2008, bénéficié, en sus des revenus résultant d’une pension lui versée par la Caisse
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre « la décision prise par l’administration des contributions directes concernant ma réclamation sur la demande en vue d’une imposition par voie d’assiette de l’année 2011 »Par courrier du 9 janvier 2013, le bureau d’imposition Esch-sur-Alzette
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Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
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Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’
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Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mai 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une part, d’une décision de l’
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Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de
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