Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2014 de fournir des renseignements en vertu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________agissant toutes en leur qualité d’héritières réservataires dans la succession de feu Madame, dite ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieBelgique), tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 12 mars 2013 et d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du

En date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-aprèsA cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18605 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesinscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 118960, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-245-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-244-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenusportant recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2013, référencée sous le n° C 18374 et portant rejet de la réclamation introduite le 11 février 2013 à l’encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsannulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2013 rejetant sa réclamation du 20 août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdemeurant ensemble à L- ..., dans le sens de réformer la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2013 (n° C 17449 du rôle) pour déclarer que le bénéfice dégagé par les époux ...-... de la vente du 26 novembre 2010 des terrains sis à ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 avril 2013 portant rejet de leur demande du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 rejetant leurs réclamations telles

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 déclarant la réclamation introduite le 4 juillet 2011 par la société à responsabilité limitée ...préqualifiée, au nom et pour compte de la société

des Contributions directes ;Par courrier daté du 14 février 2007, le préposé du bureau d’imposition ... , section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureaufit introduire au nom de Monsieur ... ...-... une réclamation contre ledit bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes,

introduisirent auprès du bureau d'imposition ... ... du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », leur déclaration d’impôt sur leLes époux ...-... firent introduire, par courrier de leur mandataire du 2 février 2011, auprès du directeur de l’administration des Contributions directes,