Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 novembre 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2013, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 juin 2013, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros par instance, condamne les

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;