Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant, confirme le jugement du 16 février 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelante et consorts aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 27 octobre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 septembre 2003, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’ appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2003, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.