Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.