Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2024Le président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bensoussan JACOB, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2024 par le vice-

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________par ailleurs, été introduit dans les formes

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Audience publique 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou MOUHAMAD THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur, qui n’a pas sollicité l’autorisation de

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le soussigné,

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________audience publique du 25 septembre 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président

Audience publique du 25 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal

Audience publique du 25 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 24 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité lors de l’audience publique du 24 septembre 2024 à laquelle il ne s’

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par des conclusions écrites ni lors de l’audience publique du 24

Audience publique du 24 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2024 par :

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fidelin BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.Le litismandataire des demandeurs, qui n’a pas sollicité l’