Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Girault et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juin 2015, par

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2015. _______________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 1er décembre 2014et lu à l’audience publique du 1er décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi délibéré par: Claude Fellens, vice-président,

Audience publique du 25 novembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Schneider, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 2 octobre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 6 juillet 2011et lu à l’audience publique du 6 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.