Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 par :

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2019, par :

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2019 par :

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement £Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique de vacation du 4 septembre 2019 par : Paul Nourissier,

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 30 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2019.

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 août 2019, par le premier vice-président, en

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2019.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a signalé que la mesure de placement déférée

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, force est de

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 14 août 2019 par :