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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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24335.pdf
- 16/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24343.pdf
- 16/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24079.pdf
- 16/07/2008
Paulette Lenert, vice-président Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24082.pdf
- 16/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24049.pdf
- 16/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier-juge, Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24333.pdf
- 16/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23889.pdf
- 14/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23960.pdf
- 14/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23877.pdf
- 14/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23893.pdf
- 09/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23752.pdf
- 09/07/2008
Paulette Lenert, vice- président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23522.pdf
- 09/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23750.pdf
- 09/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23910.pdf
- 07/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23951.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23873.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23897.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23726.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23654.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23859.pdf
- 07/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1