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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 par Paulette Lenert, vice-président, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge Lexie Breuskin, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge, Lexie Breuskin, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge, Lexie Breuskin, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé par : Paulette Lenert, vice-président, Françoise Eberhard, juge, Lexie Breuskin, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008 par le vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008 par: Paulette Lenert, vice-président, Françoise Eberhard, juge Lexie Breuskin, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Françoise Eberhard, juge Lexie Breuskin, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Catherine Thomé, premier juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier-juge, Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice- président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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