Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2008et lu à l’audience publique du 17 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M

Audience publique du 14 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

Audience publique du 14 juillet 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :