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- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22457C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22466C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22362.pdf
Audience publique du 20 mars 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22389C.pdf
Audience publique du 20 mars 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22400C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21861.pdf
Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22372C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22299C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Valérie Demeure, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22294C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22363C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22374C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22364C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22401C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22349C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22352C.pdf
Audience publique du 8 mars 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22351C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22306C.pdf
Audience publique du 8 mars 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22282C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22284C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22285C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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