Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendus Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Marcel MARIGO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2024 par :

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2024, Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GERAT s’étant excusés et rapportés à leurs écrits.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 16 décembre 2024et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président, Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 décembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 19 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 novembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2024 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2024 par :