Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 21

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa, en remplacement de Maître Admir Pucurica, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascale Hansen du 3 juin 2020 et celles du délégué du gouvernement du 2 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 13 mai 2020, et celles du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément aux circulaires du président du tribunal administratif du 6 avril et 22 mai 2020.

Audience publique du 14 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 7 juillet 2020et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah LAMM, en remplacement de Maître Bernard FELTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2020.Henri CAMPILL, vise-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 18 juin 2020Vu la demande de Maître Jean-Pierre WINANDY du 26 novembre 2019 tendant à obtenir l’autorisation pour soumettre un mémoire supplémentaire et l’autorisation afférente conférée aux parties par la Cour à l’audience publique du 28 novembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 5 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2019, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 15 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 7 mai 2020.