Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 janvier 2024, l’affaire sous analyse a été refixée, tout d’abord, au 23 avril 2024 puis au

Audience publique du 11 juin 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2024 par :

Audience publique du 11 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2024 par le soussigné, Olivier Poos, vice-président du tribunal

Audience publique du 4 juin 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Pol Urbany s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Sarah Moineaux s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par :

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître Michel Karp s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, premier

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :