Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN-KESSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OE, en remplacement de Maître Noémie SADLER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par la

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO ainsi que Maître Sanae IGRI pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2025. __________________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2025 convoquant les

Audience publique du 26 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2025 par :

Audience publique du 25 septembre 2025ARENDT & MEDERNACH, pour la société (C), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2025.Lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, le mandataire des parties requérantes a explicitement déclaré ne pas maintenir les deux derniers moyens, partant y renoncer, au vu des pièces

Audience publique du 25 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 septembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 septembre 2025.

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience