Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

été tué par un criminel mafieux qui aurait par la suite était condamné à une peine d’emprisonnement et dont les amis auraient fait pression sur lui pour qu’il ne témoigne pas à l’encontre du criminel en question.condamne les demandeurs aux frais.

Bentz, le dit non-fondé et en déboute, partant confirme le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 1997, condamne ...

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement, chambre criminelle, du 23 octobre 1996, Monsieur MIOLI a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, dont deux avec sursis, et une amende d’un million de francs pour avoir participé à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par plusieurs faits matériels, d’une falsification de documents

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux frais des deux instances.

condamne ...

Un rapport de la brigade de Colmar-Berg de la gendarmerie grand-ducale du 16 novembre 1996, versé au dossier, retient notamment qu’il ressort d’une communication du Parquet de Trèves (D) que Monsieur WEIS « nach wie vor dem Genuss von alkoholischen Getränken zuspricht », vu qu’il a été condamné le 1er juillet 1996 à une interdiction de conduire en Allemagne

Il fait ajouter que le risque de persécution qu’il encourrait et encourt toujours serait d’autant plus grave en raison du fait que son cousin était un membre dirigeant du prédit groupement, condamné par défaut en raison de ses activités et reconnu comme réfugié politique aux Etats-Unis d’Amérique.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais des deux instances.