Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001La procédure étant écrite devant les juridictions administratives, la Cour statue contradictoirement à l’égard de toutes les parties malgré l’absence de Maître Frabetti à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: M.

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.plaidoiries à l’audience à travers son mandataire qu’il ne serait pas certain qu’il entreraitAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001

Audience publique du 2 juillet 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par:

Audience publique du 2 juillet 2001et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant les

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie, votée récemment par le parlement yougoslave et visant

Audience publique du 2 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andreas KOMNINOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par :

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2001 par laquelle des délais d’instruction abrégés ont été accordés aux parties et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 juillet 2001 ;et lu à l’audience

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ---------------------------------------------------------Le délégué du Gouvernement a soulevé à l’audience le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel pour tardiveté qui est d’ordre public et peut dès lors être soulevé en tout état de cause et même être suppléé d’office.et lu par Georges KILL, président, en audience publique