Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Avant de procéder à l’analyse de la compétence du tribunal ainsi que respectivement de la recevabilité et du bien-fondé du recours introduit par le demandeur, il convient en premier lieu d’examiner la question, soulevée d’office par le tribunal lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, tendant

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2001.En second lieu, la partie défenderesse oppose l’irrecevabilité du recours en annulation introduit en ordre principal au double motif qu’

Audience publique du 14 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 avril 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ et Martine LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le représentant étatique faisait état d’un risque de contrariété de décisions susceptibles det lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lionel BERTHELET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Considérant qu’au vu du libellé clair et précis du texte en question, celui-ci s’applique au-delà de toutes

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 14 juin 2001, Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================audience du conseil de discipline.Force est de relever que la nécessité de la notification au demandeur, dans un délai utile précédant l’audience du conseil de discipline, d’un « acte d’accusation » contenant la nature et la cause de l’accusation portée contre lui ne fait pas de doute.lors des