Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par:

Audience publique du 4 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurélia FELTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M. Schroeder, juge en

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore soulevé oralement un nouveau moyen d’annulation tiré d’un prétendu détournement de pouvoir et de procédure au motif que le ministre aurait volontairement fait perdurer l’instruction de la présente affaire pendant

Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par :

Audience publique du 4 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M. Ravarani, président, Mme Maas, juge suppléant, Mme.

Audience publique du 3 juillet 2001Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, conseiller Marc Feyereisen, conseiller, et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Sarah TURK en remplacement de Me Deidre DU BOIS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Olivier LANG, en remplacement de Me Marc BOEVER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M.

Audience publique du 3 juillet 2001A l’audience, Maître Louis Tinti a informé la Cour que la notification du jugement de première instance a eu lieu à son égard le 30 mars 2001, et non le 2 avril 2001 comme mentionné dans la requête d’appel.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la