Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anouck SCHNEIDER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra WIETOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience de la Cour du jeudi, 15 novembre 2001;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001ouï le rapporteur en son rapport à l’audience du 15 novembre 2001 et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Yvette HAMILIUS en leurs plaidoiries.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience de la Cour du jeudi, 15 novembre 2001;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001ouï le rapporteur en son rapport à l’audience du 15 novembre 2001 et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Yvette HAMILIUS en leurs plaidoiries.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 25 octobre 2001 et Maître Catherine TISSIER, en remplacement deet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2001 ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Charles Ossola en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.