Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2001 ===========================Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 11 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 31 mai 2001 ===========================Malgré le fait que les demandeurs ne se sont pas fait représenter à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite.et lu à l’audience publique du 31 mai

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 17 mai 2001, ainsi que Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.En l’absence d’explications afférentes du demandeur permettant d’éclaircir cette contradiction, ceci tant au niveau de la procédure écrite que

Audience publique du 31 mai 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Considérant qu’en termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de la partie demanderesse d’estimer que le recours sous analyse étant

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Toinie WOLTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par:

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Considérant que conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par:

Audience publique du 29 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mai 2001La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence à l’audience du mandataire de l’appelant.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 29 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.