Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par:

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Considérant que l’attestation de témoignage émanant de l’épouse du demandeur, versée par le mandataire de ce dernier à l’audience, après

Audience publique du 22 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

Audience publique du 22 mars 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 mars 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

Audience publique du 21 mars 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 21 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier

Audience publique du 21 mars 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 21 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 20 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 20 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 19 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2001, l’affaire ayant été prise en délibérée, sur les conclusions écrites afférentes des mandataires des parties, à l’audience du 7 mars 2001 à

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gilles DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 23 octobre 2000, 29 janvier et 12 mars 2001.Considérant

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier