Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 18 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Dans son mémoire complémentaire déposé en date du 8 mars 2001, le demandeur a sollicité qu’il soit

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 janvier 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par:

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...Le demandeur n’a pas déposé de mémoire écrit quant à la

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par:

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2001La procédure étant écrite et Maître Reuter ayant versé un acte d’appel, le jugement sera rendu contradictoirement malgré l’absence de Maître Reuter à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 février et 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TODT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :